Politique de confidentialité

Texte en attente de révision juridique : avant le lancement public du site .fr, cette politique de confidentialité doit être revue par un avocat français spécialisé en protection des données. En particulier, tous les sous-traitants et tiers (Stripe, SendGrid, OneAutoAPI / Ezyvin, Vercel, MongoDB Atlas, Google Analytics et, le cas échéant, Meta Pixel) doivent être détaillés, avec la finalité, la base juridique, la durée de conservation et les éventuels transferts hors UE.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur indiqué dans les Mentions légales.

Représentant dans l'UE (art. 27 RGPD)

Le responsable du traitement étant établi hors UE/EEE (au Royaume-Uni), nous avons désigné un représentant dans l'Union européenne conformément à l'art. 27 du RGPD. Vous pouvez contacter notre représentant dans l'UE pour toute question relative à la protection des données :

[Représentant dans l'UE à désigner — définir EU_GDPR_REP_NAME / EU_GDPR_REP_ADDRESS]

2. Données traitées

Adresse e-mail (pour vous envoyer le rapport et la communication contractuelle)
Données d'identification du véhicule (numéro VIN, le cas échéant plaque) — en tant qu'objet du contrat
Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe ; nous ne conservons aucune donnée de carte)
Journaux serveur (IP, navigateur, date d'accès) pour garantir le fonctionnement du site
Avec votre consentement : statistiques d'usage anonymisées (Google Analytics 4 avec Consent Mode v2)

3. Base juridique

Nous traitons vos données sur le fondement de l'art. 6.1.b RGPD (exécution du contrat), de l'art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime, p. ex. garantir le fonctionnement du service) et, lorsque vous y avez consenti (cookies, mesure d'audience), de l'art. 6.1.a RGPD.

4. Destinataires des données

Vercel (hébergement et diffusion du site)
MongoDB Atlas (hébergement de la base de données)
Stripe (traitement des paiements)
SendGrid (envoi des e-mails transactionnels)
OneAutoAPI / Ezyvin (consultation de l'historique d'entretien auprès du constructeur)
Google Analytics 4 (mesure d'audience anonymisée, uniquement avec consentement)

5. Cookies et consentement

Nous utilisons des cookies techniques nécessaires (connexion, paiement) et, après consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le bandeau cookies.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités indiquées ou tant que des obligations légales de conservation existent (obligations comptables et fiscales).

8. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, écrivez-nous à : bonjour@findservicehistory.fr